Accessibilité

Politique D’accommodement

Déclaration de politique::

Domus a créé et maintient un environnement de travail sans obstacles pour assurer la pleine participation de toutes les personnes. À cette fin, Domus a modifié les politiques ou pratiques existantes. Domus réaffectera les employés incapables d’exécuter les tâches de leur travail à des affectations de travail alternées, dans la mesure du possible et du raisonnable, sans causer de préjudice injustifié. Cette politique fournit des conseils pour la fourniture de ces adaptations à tous les employés actuels et potentiels (ci-après appelés employés).

 

Définition::

Une adaptation est une mesure prise pour modifier ou éliminer une politique, une pratique ou une caractéristique matérielle du lieu de travail qui a ou pourrait avoir un impact négatif et constituer un obstacle à la pleine participation des employés des groupes désignés identifiés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi fédérale – les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Cela inclut tous les motifs couverts par la Loi canadienne sur les droits de la personne et ne se limite pas aux mesures d’adaptation pour les personnes handicapées (analphabétisme, déficience mentale, etc.).

L’accommodation signifie un ajustement des politiques générales et des installations pour une personne ayant des besoins particuliers. Il est fourni lorsque les politiques ou les installations en question sont, d’une manière générale, justifiables, mais ont un impact négatif sur les membres de certains groupes. Pour que quelque chose soit justifiable, il doit être clairement lié à la nature du travail effectué ou du service fourni par l’organisation.

 

Exemples de logements::

Les types d’hébergement au cours du processus de sélection peuvent inclure, mais ne se limitent pas à:

  • que le site de l’entretien est entièrement accessible
  • de l’aide est disponible pour compléter le processus de demande
  • arrangements de travail flexibles, y compris, sans toutefois s’y limiter, modification des tâches ou autres arrangements de travail, tels que prévoir du temps pour l’observance religieuse lorsqu’il est possible et raisonnable de le faire sans contrainte excessive
  • services de lecture pour les employés analphabètes
  • que les programmes de formation sont adaptés aux besoins des employés handicapés, y compris ceux ayant des troubles d’apprentissage, lorsqu’il est possible et raisonnable de le faire sans contrainte excessive.

 

Responsabilités::

La responsabilité générale de la mise en œuvre de cette politique incombe à Domus. Notre société informera les employés de leur droit à l’hébergement et les aidera à identifier l’hébergement qui leur convient le mieux.

Il existe toutefois une responsabilité partagée pour s’assurer que les besoins en locaux sont identifiés. L’employé a la responsabilité de demander des mesures d’adaptation, y compris d’identifier, dans la mesure du possible, les types de mesures d’adaptation qu’il estime appropriées.

 

Procédure:

La responsabilité de la demande d’adaptation incombe à l’employé qui en a besoin.

 

Employé nécessitant un logement:

L’employé ayant besoin de mesures d’adaptation doit:

  • Adresser la demande à son superviseur immédiat
  • Si l’employé ne se sent pas à l’aise de divulguer des renseignements personnels à son superviseur immédiat, il se doit d’informer le service des ressources humaines de la demande
  • Identifier le type d’hébergement requis, si possible
  • Participer et coopérer pour faciliter l’hébergement
  • Fournir la documentation professionnelle nécessaire recommandant un hébergement

Un employé qui demande une mesure d’adaptation devrait être raisonnable lorsqu’il répond aux propositions de Domus.

 

Demandes de traitement:

À la réception d’une demande d’accommodement, le superviseur doit:

  • Identifier les options d’adaptation appropriées pour cet employé
  • Travailler-en étroite collaboration avec l’employé, le directeur des opérations et le département des ressources humaines
  • Participer et coopérer pour faciliter l’hébergement

 

À la réception d’une demande d’adaptation, le département des ressources humaines:

  • Travailler rapidement avec l’employé pour trouver l’accommodement le plus approprié
  • Veiller à ce que l’employé puisse participer au processus de sélection le plus complètement possible
  • Demander l’avis d’un spécialiste, avec le consentement de l’employé, lorsque la demande porte sur des questions extérieures à l’expertise de Domus
  • S’entretenir avec le président si une demande d’accommodement nécessite un engagement de ressources qui, de l’avis du directeur des opérations, dépasse le budget alloué pour les aménagements ou augmente le risque de préjudice injustifié

Le superviseur, le directeur des opérations ou le département des ressources humaines peut demander à l’employé les documents nécessaires pour justifier la nécessité de prendre des mesures d’adaptation.

 

Domus:

Domus assurera:

  • Que tous les employés aient accès à cette politique
  • Éduquer et communiquer avec tout le personnel à propos de cette politique
  • Renseigner les superviseurs sur leur rôle dans les mesures d’adaptation et veiller à ce qu’ils se conforment à la présente politique
  • Mettre à disposition les ressources nécessaires à la mise en œuvre de cette politique
  • Participer et coopérer avec toutes les parties pour faciliter l’adaptation tout en respectant la dignité de la personne.
  • Fournir des mesures d’accommodement jusqu’au point de préjudice injustifié
  • Respecter les droits des individus à la vie privée et à la confidentialité

 

Difficulté indue:

Les mesures d’adaptation seront généralement fournies jusqu’à un point de contrainte excessive, déterminé au cas par cas. Les facteurs qui constituent ou peuvent contribuer à une contrainte excessive incluent: des coûts insupportables, des perturbations substantielles des opérations et des considérations de santé et de sécurité. Si l’un de ces facteurs crée un fardeau que Domus ne peut raisonnablement pas supporter, l’obligation d’adaptation est suspendue.

 

Appel:

Si une demande d’accommodement est refusée ou si une solution de rechange est proposée, l’employé qui demande l’accommodement sera informé des éléments suivants:

  • Les motifs de la décision
  • Le droit de demander une révision de la décision

L’employé peut soumettre une demande écrite de réexamen au département des ressources humaines.

 

Surveillance et examen:

Le département des ressources humaines surveillera toutes les demandes d’adaptation afin de s’assurer que la politique a été mise en œuvre correctement et est maintenue.

Domus examinera cette politique régulièrement et apportera les modifications nécessaires.

 

Confidentialité:

Tous les documents relatifs à des demandes spécifiques d’adaptation resteront confidentiels et ne seront divulgués qu’avec le consentement exprès de l’employé. Aucune documentation relative à l’hébergement ne sera conservée dans le dossier personnel de l’employé.

 

Informations sur les interventions d’urgence:

Domus préparera des informations personnalisées sur les interventions d’urgence en milieu de travail pour les employés handicapés. Chaque plan sera adapté aux besoins spécifiques du handicap et de la personne. Afin de s’assurer que tous les employés soient préparés pour les interventions d’urgence, Domus prendra les mesures suivantes:

  1. Examiner les informations d’urgence
  2. Déterminez qui a besoin d’aide
  3. Préparer et fournir les informations d’urgence à ceux qui ont besoin d’aide
  4. Faire un suivi pour s’assurer que les informations d’urgence sont toujours pertinentes par rapport à l’emplacement de l’employé et aux besoins en matière d’hébergement

LAPHO Plan pluriannuel d’accessibilité

Déclaration d’engagement

Domus est engagé à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de préserver leur dignité et indépendance. Nous croyons en l’intégration et l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées dans les meilleurs délais en respectant les exigences d’accessibilité prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et en supprimant les obstacles à l’accessibilité.

 

Définition des termes

« Appareil fonctionnel » désigne tout appareil conçu, fabriqué ou adapté pour aider une personne à exécuter une tâche particulière, y compris les aides physiques ou techniques, tels les appareils de communication, les cannes, les béquilles, les appareils auditifs et les fauteuils roulants.

« Barrière » (obstacle): veut dire tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à tout aspect de la société en raison de son handicap. Cela inclut une barrière physique, architecturale, d’information ou de communication, d’attitude, de technologie, de politique ou de façon d’agir.

«Invalidité» : signifie tout degré d’incapacité physique, infirmité, malformation ou défiguration causé par une lésion corporelle, une anomalie congénitale / maladie maladie, une déficience mentale ou lenteur intellectuelle, un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des facteurs suivants: les processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation de symboles ou de langage parlé, trouble mental, une blessure ou handicap dû au travail pour lesquels des prestations ont été réclamées ou reçues en vertu des régimes d’assurance établis en vertu de la Loi de 1997 (CSPAAT).

« Animal d’assistance » désigne un animal qui a été entraîné pour effectuer des tâches d’assistance aux personnes handicapées et comprend tout animal: a) s’il est évident que l’animal est utilisé par la personne dues à son handicap; ou (b) si la personne fournit une lettre d’un professionnel de la santé ou d’une infirmière confirmant que l’animal est nécessaire pour son invalidité.

« Personne de soutien » signifie « un ou une aide en relation avec une personne handicapée ». Cette personne accompagne une personne handicapée pour l’aider à répondre à ses besoins en matière de communication, mobilité, soins personnels ou médicaux ou à l’accès à des biens ou services.

 

Appareils et accessoires fonctionnels

Nous permettons aux personnes handicapées d’utiliser leur propre appareil fonctionnel à notre bureau-chef pour obtenir, utiliser ou bénéficier de nos services. S’il y a un empêchement quelconque nous ferons notre possible pour l’enlever ou leurs demanderons comment faire pour les accommoder.
Nous veillerons à ce que notre personnel reçoive la formation nécessaire et connaisse les divers appareils et accessoires fonctionnels qui peuvent être utilisés par des personnes handicapées pour accéder à nos biens et services.

 

Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées selon la méthode qu’ils préfèrent.

 

Animaux d’assistance

Nous accueillons toute personne handicapée avec son animal de service dans nos aires publiques. Or il relève de la responsabilité de cette personne de contrôler son animal en tout temps. Notre personnel aura la formation relative à l’interaction avec une personne handicapée et son animal de service.

 

Personnes de soutien

Une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien aura l’autorisation d’avoir recours à cette personne aidante sur les lieux de notre organisation. Domus peut exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée de son aidante à notre bureau par mesure de santé sécurité. Notre personnel recevra la formation nécessaire pour interagir avec ces gens.

 

Avis de perturbation temporaire

Un avis sera affiché à l’entrée du bureau-chef.
En cas de perturbation prévue ou imprévue des services ou installations pour les clients handicapés, Domus informera rapidement les clients dans les meilleurs délais. L’avis inclura l’information sur la raison de la perturbation, sa durée prévue, une description des installations ou services de remplacement le cas échéant.

 

Formation

Domus donnera une formation aux employés qui interagissent avec le public et à son administration qui élabore nos politiques, plans, pratiques et procédures liées à la prestation des biens et services.

La formation portera sur les points suivants :

  • Un aperçu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et des exigences de la norme des services à la clientèle.
  • L’accès à notre plan de service à la clientèle selon les exigences de LAPHO.
  • Comment interagir et communiquer avec les personnes de tous genres d’handicaps
  • Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d’un animal d’assistance ou une personne de soutien;
  • Comment se servir des appareils ou accessoires qui se trouvent sur place ou qui sont fournis autrement et qui pourraient faciliter la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées; il s’agit notamment : outils de transcription texte à voix, outils de transcription voix au texte, etc.
  • Ce qu’il faut faire si une personne ayant un type particulier de handicap a de la difficulté à avoir accès aux biens ou services de Domus Nettoyage d’Édifices Compagnie Limitée

Le personnel sera également formé de façon continue en cas de modifications apportées à votre plan de service à la clientèle accessibles.

Processus de réaction à notre service:

Customers who wish to provide feedback on the way Domus provides goods and services to people with disabilities can do so in one of the following ways:

Les personnes qui veulent réagir négativement ou positivement à la façon dont Domus offre du service aux personnes handicapées peuvent le faire d’une de trois manières :

  • En visitant notre site web www.domuscleaning.com
  • En envoyant un courriel à [email protected]
  • En envoyant une lettre au bureau chef situé au: 1366 rue Triole, Suite 200 – Ottawa, Ontario K1B 3M4

Nous répondrons à tous les commentaires, y compris les plaintes, dès que possible et accuserons réception de ces commentaires dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception. Une réponse sera fournie dans le format demandé par le client soit par courrier électronique, lettre ou téléphone.

 

Avis d’accès:

La politique / les procédures de Domus en vertu de la loi 2005 LAPHO seront mises à la disposition du public et des clients sur demande.

La notification de la disponibilité des documents sera publiée sur notre site Web. Domus fournira sur demande les documents et / ou informations contenues dans ceux-ci en vertu de la norme LAPHO à un client handicapé et dans un format tenant compte de son handicap.

 

Modifications à la présente politique ou à d’autres politiques :

Toute politique, pratique ou procédure de Domus Nettoyage d’Édifices Compagnie Limitée (Domus Building Clearing Compagnie Limited) qui ne respecte pas, ne promeut pas les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.

 

Examen et mises à jour du plan d’accessibilité:

Conformément aux lignes directrices du gouvernement de l’Ontario, Domus examinera et mettra à jour son plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans. Le plan mis à jour sera publié sur le site Web de Domus.